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Se constituer un patrimoine grâce au dispositif Pinel

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Souscrire au dispositif Pinel permet de réaliser un excellent rendement dans l’investissement immobilier, tout en se constituant un patrimoine de qualité. Dans cet article, nous vous expliquons tous les avantages de cette option.

 

Un patrimoine immobilier de qualité

En investissant sous la loi Pinel, vous faites avant tout l’acquisition d’un immeuble neuf dont les caractéristiques sont les suivantes :

  • celui-ci répond aux exigences des dernières normes énergétiques et environnementales, ce qui lui garantit une consommation annuelle moindre. Le taux de remplissage est donc élevé en raison d’une meilleure attractivité, d’où un rendement optimisé puisque la durée de la carence locative est généralement courte, voire inexistante. La plupart des locataires recherchent en effet des logements dotés de certaines caractéristiques dont le label BBC (basse consommation) et la règlementation RT 2012, qui évolue en RT 2020.

 

  • Vous avez la possibilité de choisir vous-même le plan et l’aménagement du logement, puisqu’il s’agit d’un immeuble à faire construire, suivant les conditions de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Cela, que vous ayez choisi de vous tourner vers un promoteur immobilier, ou en faisant vous-même construire le bien. Notons aussi que la loi Pinel s’applique aux immeubles de seconde main à rénover : on parle alors de Pinel ancien.

 

  • Pour être éligible au dispositif, le bien doit être implanté dans les communes à forte tension locative. Celles-ci sont répertoriées dans les grandes villes de plus de 250 000 habitants, les grandes agglomérations ainsi que la région parisienne. La détermination de leur éligibilité se fait suivant la découpe du zonage réalisée par le ministère de la Cohésion des territoires. Ainsi, vous devez choisir d’acquérir votre bien immobilier en zone A Bis, A ou B1. Quant aux zones B2 et C, elles sont exclues du dispositif. En investissant dans ces communes à forte tension locative, vous réduisez également la durée de la carence locative et garantissez la conclusion d’un bail de longue durée, dans la majorité des cas. Veillez alors à bien choisir le quartier et tous ses attraits afin de sécuriser votre bail et vos loyers.

 

Les différentes possibilités avec la loi Pinel

La loi Pinel est appréciée pour les différentes options qu’elle propose, à savoir : s’engager sur une durée de 6 ans, de 9 ans ou de 12 ans. Cela en fonction de votre objectif de défiscalisation, puisque ce dispositif a pour vocation une réduction de l’impôt sur le revenu. Si la période d’engagement que vous choisissez est de 6 ans, le taux de défiscalisation est de 12%. Il est fixé à 18% sur 9 ans d’engagement, et à 21% sur 12 ans d’engagement. Attention, ces taux vont subir une réforme à partir du 1er janvier 2023, puis une autre révision pour la dernière année où elle sera proposée aux investisseurs, soit en 2024.

Notez que la sous-location est interdite si vous exploitez le bien sous la loi Pinel. En revanche, vous êtes autorisé à signer un bail locatif avec un membre de votre famille si vous le souhaitez, cela qu’il s’agisse d’un ascendant ou d’un descendant. Dans ce cas, veillez à bien dissocier vos foyers fiscaux respectifs.

 

La transmission d’un bien Pinel

Rappelons que tant que vous êtes encore dans la période d’engagement comme mentionné plus haut, vous ne pouvez pas transmettre le bien Pinel – que ce soit en réalisant une donation à vos enfants, ou en le destinant à la revente. Idem, vous n’êtes pas autorisé à réaliser un quelconque montage défiscalisant, tel que celui du démembrement de propriété. Ce, puisque vous profitez déjà d’une réduction de votre IR d’une part, d’autant que les dispositions relatives à la souscription à ce dispositif incluent entre autres son exploitation en pleine propriété.

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