Mis en place et appliquées pour remplacer la loi duflot, le dispositif pinel dans la défiscalisation d’un investissement locatif a pour principal but d’accroître le financement des contribuables dans l’immobilier ou la pierre. Il vise aussi à relancer le domaine du logement locatif en proposant aux investisseurs un avantage fiscal aux contribuables qui se lancent dans le programme. Le dispositif pinel pour un projet immobilier est accompagné d’une réduction d’impôt si le bien est mis en location dans une zone éligible et où les demandes de logements sont fortes.

Les différents points à prendre en compte

Un investissement immobilier avec la loi pinel considère certaines conditions afin de pouvoir bénéficier d’une réduction impôts allant jusqu’à des centaines ou des milliers d’euros, suivant l’engagement de location.

En premier lieu, la loi pinel considère essentiellement l’acquisition d’un logement neuf ou récemment achevé ou encore en VEFA. Le logement doit alors respecter un grand degré de performance énergétique. On ne le sait peut-être pas, mais la loi pinel concerne aussi les logements achetés faisant l’objet de travaux de rénovation ou de réhabilitation, à condition de respecter les normes techniques. Afin de pouvoir profiter de la réduction impôt, ces biens ne doivent pas avoir été employés, à n’importe quel titre, une fois l’achèvement terminé.

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Afin de profiter d’un avantage fiscal, l’investisseur prend un engagement location de son logement nu à utilisation de résidence principale pendant une certaine durée. De cet engagement de location dépend le pourcentage de la réduction fiscale, à condition de remplir les autres stipulations requises.

Enfin d’autres conditions sont à prendre en considération pour être éligible à cette disposition. Cela concerne le plafonnement des loyers, les plafonds de revenus des locataires, la durée de location et la zone d’implantation du logement. Des règles bien spécifiques mises en place par le gouvernement aux contribuables qui veulent tirer profit de la loi pinel.